Fondation Morvan, Terre de Vie en Bourgogne

Une nouvelle façon d'agir pour le territoire

Le statut de Fondation

L’intérêt du statut de Fondation repose sur les règles de fonctionnement d’un tel organisme plus encadrées que celles d’une association et aussi sur « le prestige » de l’appellation. Les modalités d’actions sont les suivantes :

– elle est en charge l’analyse et les études liées à des projets,

– elle permet la labellisation et la mobilisation des réseaux,

– elle attribue des dotations pour certains projets innovants.

La fondation est l’équivalent d’un think tank à l’échelle du Morvan. Les ressources financières de la Fondation Morvan Terre de Vie sont les apports de ses membres, les dons et subventions reçus, les revenus des placements. Le statut fiscal permet les actions de mécénat en défiscalisation.

Le statut de Fondation permet donc une déductibilité des dons, à hauteur de :

– 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable, sur l’impôt sur le revenu

– 60%  du don et dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires pour l’impôt sur les sociétés

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Cette entrée a été publiée le 12 juin 2015 par .

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